JORF n°0194 du 8 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2020, M. DUBOIS (Lieven, Neves), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est nommé notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2020, M. DUBOIS (Lieven, Neves), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est nommé notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), office créé.