JORF n°0191 du 5 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 31 juillet 2020, Mme Crédeville (Anne-Élisabeth), conseillère honoraire à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, pour une durée de trois ans, sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 31 juillet 2020, Mme Crédeville (Anne-Élisabeth), conseillère honoraire à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, pour une durée de trois ans, sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation.