JORF n°0183 du 10 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche) dont est titulaire M. DEBORDES (Paul-Alexandre, Philippe, Michel) est transféré à la résidence de Saint-Pair-sur-Mer (Manche).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche) dont est titulaire M. DEBORDES (Paul-Alexandre, Philippe, Michel) est transféré à la résidence de Saint-Pair-sur-Mer (Manche).