JORF n°0183 du 10 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire Mme LE SAOUT (Gaëlle, Anne, Marie) est transféré à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire Mme LE SAOUT (Gaëlle, Anne, Marie) est transféré à la résidence de Paris.