JORF n°186 du 13 août 2003

Article Annexe

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé

Titre professionnel : agent (e) de propreté et d'hygiène.

Niveau : V.

Code NSF : 343 t-Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent (e) de propreté et d'hygiène travaille seul (e) ou en équipe sous la responsabilité d'un hiérarchique auquel il (elle) rend compte. Dans le respect des consignes, l'agent (e) de propreté et d'hygiène contribue au maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux, au bien-être et au confort du client et/ ou de l'usager. Il (elle) met en œuvre les techniques et méthodes appropriées à tout type de prestation de nettoyage.

Tout au long de son service, l'agent (e) de propreté et d'hygiène respecte les règles d'hygiène et de sécurité, d'ergonomie et contribue au développement durable par la pratique d'éco-gestes. Dans le respect de sa fiche de poste, il (elle) prend connaissance du diagnostic de l'état des sols et des surfaces, choisit sa tenue de travail, prépare les produits et les matériels nécessaires en fonction de la méthode préconisée et manipule avec précaution les produits actifs et les matériels. Il (elle) organise son intervention en fonction du temps imparti et dans le souci de limiter la gêne occasionnée pour les usagers des lieux. Il (elle) réalise des prestations d'entretien courant manuel et des prestations d'entretien mécanisé ou de remise en état sur tout type de sols. Il (elle) peut réaliser le nettoyage manuel et le nettoyage mécanisé lors d'une même prestation.

Dans les locaux à risque de bio contamination, l'agent (e) se conforme strictement au protocole de nettoyage défini par le client. Il (elle) contrôle sa prestation en vérifiant l'atteinte du niveau de qualité exigé et il (elle) rend compte sur les documents de traçabilité.

Il (elle) maintient son matériel en état de propreté, en assure l'entretien courant et informe son responsable hiérarchique de l'état des stocks dans le cadre d'une procédure d'approvisionnement.

Il (elle) peut être amené (e) à ajuster ses tâches pour répondre à une demande ponctuelle d'un client. Il (elle) respecte la confidentialité des informations reçues et les conditions d'accès au site.

Il (elle) transmet des informations en direct ou par écrit aux autres agents et peut être en contact avec d'autres intervenants externes.

Il (elle) exerce dans des milieux professionnels diversifiés, dans le cadre d'une prestation de nettoyage, externalisée ou non. Il (elle) peut intervenir seul (e) et/ ou en équipe sur plusieurs sites, parfois distants les uns des autres. L'agent (e) de propreté et d'hygiène porte obligatoirement un équipement de protection individuelle. Il (elle) manipule du matériel mécanisé. L'emploi exige une station debout prolongée avec parfois un rythme de travail soutenu. La prestation s'effectue généralement en dehors des horaires habituels de travail et d'utilisation des locaux, tôt le matin, mais également tard le soir ou durant la nuit.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

  1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser l'entretien manuel des locaux à usage professionnel et/ ou privatif.

Réaliser l'entretien manuel courant et périodique des sanitaires.

Réaliser l'entretien manuel des locaux dans le respect des protocoles liés à des environnements spécifiques.

  1. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser le lavage mécanisé ou la remise en état des sols durs.

Réaliser l'entretien mécanisé ou la remise en état des sols souples protégés ou non protégés.

Réaliser l'entretien mécanisé ou la remise en état des surfaces textiles.

Secteur d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Tout type d'entreprise et de collectivité dans des environnements très diversifiés :

-bureaux, locaux administratifs, immeubles d'habitation ;

-hôpitaux et cliniques, établissements médico-sociaux, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

-magasins, hypermarchés ;

-locaux industriels ;

-salles de sport, musées, cinémas, hôtellerie ;

-restauration collective ;

-transports en commun.

Les types d'emploi accessibles sont les suivants :

-agent de nettoyage en collectivité ;

-agent des services hospitaliers qualifié ;

-agent de nettoyage industriel ;

-agent de propreté des locaux ;

-agent de propreté en grande surface ;

-agent d'entretien polyvalent.

Codes ROME :

K2204 Nettoyage de locaux.

Réglementation de l'activité :

Sans objet.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

-CQP " agent machiniste classique " (Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle-CPNE FP propreté) ;

-CQP " agent d'entretien et de rénovation propreté " (Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle-CPNE FP propreté).

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2.

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 13 août 2013.


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Version 4

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé

Titre professionnel : agent (e) de propreté et d'hygiène.

Niveau : V.

Code NSF : 343 t-Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent (e) de propreté et d'hygiène travaille seul (e) ou en équipe sous la responsabilité d'un hiérarchique auquel il (elle) rend compte. Dans le respect des consignes, l'agent (e) de propreté et d'hygiène contribue au maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux, au bien-être et au confort du client et/ ou de l'usager. Il (elle) met en œuvre les techniques et méthodes appropriées à tout type de prestation de nettoyage.

Tout au long de son service, l'agent (e) de propreté et d'hygiène respecte les règles d'hygiène et de sécurité, d'ergonomie et contribue au développement durable par la pratique d'éco-gestes. Dans le respect de sa fiche de poste, il (elle) prend connaissance du diagnostic de l'état des sols et des surfaces, choisit sa tenue de travail, prépare les produits et les matériels nécessaires en fonction de la méthode préconisée et manipule avec précaution les produits actifs et les matériels. Il (elle) organise son intervention en fonction du temps imparti et dans le souci de limiter la gêne occasionnée pour les usagers des lieux. Il (elle) réalise des prestations d'entretien courant manuel et des prestations d'entretien mécanisé ou de remise en état sur tout type de sols. Il (elle) peut réaliser le nettoyage manuel et le nettoyage mécanisé lors d'une même prestation. Dans les locaux à risque de bio contamination, l'agent (e) se conforme strictement au protocole de nettoyage défini par le client. Il (elle) contrôle sa prestation en vérifiant l'atteinte du niveau de qualité exigé et il (elle) rend compte sur les documents de traçabilité. Il (elle) maintient son matériel en état de propreté, en assure l'entretien courant et informe son responsable hiérarchique de l'état des stocks dans le cadre d'une procédure d'approvisionnement.

Il (elle) peut être amené (e) à ajuster ses tâches pour répondre à une demande ponctuelle d'un client. Il (elle) respecte la confidentialité des informations reçues et les conditions d'accès au site.

Il (elle) transmet des informations en direct ou par écrit aux autres agents et peut être en contact avec d'autres intervenants externes.

Il (elle) exerce dans des milieux professionnels diversifiés, dans le cadre d'une prestation de nettoyage, externalisée ou non. Il (elle) peut intervenir seul (e) et/ ou en équipe sur plusieurs sites, parfois distants les uns des autres. L'agent (e) de propreté et d'hygiène porte obligatoirement un équipement de protection individuelle. Il (elle) manipule du matériel mécanisé. L'emploi exige une station debout prolongée avec parfois un rythme de travail soutenu. La prestation s'effectue généralement en dehors des horaires habituels de travail et d'utilisation des locaux, tôt le matin, mais également tard le soir ou durant la nuit.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser l'entretien manuel des locaux à usage professionnel et/ ou privatif.

Réaliser l'entretien manuel courant et périodique des sanitaires.

Réaliser l'entretien manuel des locaux dans le respect des protocoles liés à des environnements spécifiques.

2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et / ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser le lavage mécanisé ou la remise en état des sols durs.

Réaliser l'entretien mécanisé ou la remise en état des sols souples protégés ou non protégés.

Réaliser l'entretien mécanisé ou la remise en état des surfaces textiles.

Secteur d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Tout type d'entreprise et de collectivité dans des environnements très diversifiés :

-bureaux, locaux administratifs, immeubles d'habitation ;

-hôpitaux et cliniques, établissements médico-sociaux, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

-magasins, hypermarchés ; -locaux industriels ;

-salles de sport, musées, cinémas, hôtellerie ; -restauration collective ;

-transports en commun.

Les types d'emploi accessibles sont les suivants :

-agent de nettoyage en collectivité ;

-agent des services hospitaliers qualifié ;

-agent de nettoyage industriel ;

-agent de propreté des locaux ;

-agent de propreté en grande surface ;

-agent d'entretien polyvalent.

Codes ROME :

K2204 Nettoyage de locaux.

Réglementation de l'activité :

Sans objet.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

-CQP " agent machiniste classique " (Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle-CPNE FP propreté) ;

-CQP " agent d'entretien et de rénovation propreté " (Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle-CPNE FP propreté).

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2.

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 13 août 2013.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 24 février 2010

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : agent (e) de propreté et d'hygiène.

Niveau : V.

Code NSF : 343 T (nettoyage de locaux, décontamination des locaux hospitaliers et industriels, assainissement urbain).

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent (e) de propreté et d'hygiène (APH) assure la propreté et l'hygiène de locaux à usage professionnel, d'habitats collectifs ou éventuellement privatifs.

Il (elle) réalise une prestation de service destinée à répondre aux besoins exprimés par un client donneur d'ordres-externe ou interne-et définis dans le cadre d'un cahier des charges.

A partir des consignes de ce cahier des charges, l'APH organise sa prestation en respectant, pour chaque technique mise en œuvre, les modes opératoires dans chacune des étapes du chantier : préparation, réalisation, finition et rangement.

L'activité relative à l'entretien courant est constituée des tâches principales suivantes : le dépoussiérage des sols par balayage ou aspiration, le lavage des sols, le lavage des vitres à faible hauteur, la désinfection de certaines surfaces, l'entretien courant des sanitaires.

L'activité relative à l'entretien mécanisé et / ou à la remise en état mécanisée des surfaces est constituée des tâches suivantes : lavage mécanisé des sols durs (passage de l'autolaveuse ou de la monobrosse), entretien des sols au moyen des techniques de lustrage, des méthodes spray, d'injection-extraction, remise en état des sols au moyen des techniques de décapage au mouillé ou à sec et du shampoing moquette.

Quel que soit le lieu d'intervention, l'APH respecte les règles de sécurité définies, tant dans l'organisation et la préparation du chantier que dans l'utilisation des produits et des matériels.

Pour des interventions dans des locaux risquant une bio-contamination (secteurs de l'agroalimentaire, médico-social ou hospitalier...), il (elle) se conforme strictement aux protocoles requis.

Il (elle) assure un suivi des stocks de produits et d'accessoires et transmet l'état des stocks à son responsable.

Il (elle) maintient son matériel en état de propreté et en assure la maintenance de premier niveau.

Il (elle) contrôle ses prestations en vérifiant l'atteinte du niveau de qualité requis (autocontrôle).

Il (elle) informe son responsable de la réalisation de sa prestation et des difficultés ou des incidents rencontrés.

L'intervention peut se faire en intérieur ou en extérieur, en présence ou non de l'usager des lieux.

Dans les entreprises prestataires, l'APH peut intervenir dans une même journée sur plusieurs chantiers de nettoyage de différents types. Ces chantiers peuvent être distants les uns des autres.

L'APH travaille seul ou en équipe. Il (elle) intervient en tenant compte des règles de fonctionnement du site et notamment du règlement intérieur.

Les horaires peuvent se situer hors des horaires habituels de travail, selon la nature de l'activité.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel

adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser par des méthodes manuelles l'entretien courant de locaux à usage professionnel ou privatif.

Réaliser par des méthodes manuelles l'entretien courant des sanitaires.

Réaliser par des méthodes manuelles l'entretien de locaux soumis à des normes ou contraintes spécifiques.

2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et / ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser par des méthodes mécanisées le lavage des surfaces dures.

Entretenir ou remettre en état des sols souples protégés en utilisant des méthodes mécanisées.

Entretenir ou remettre en état des surfaces textiles en utilisant des techniques mécanisées.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

L'emploi s'exerce dans des milieux professionnels très diversifiés, dans le cadre d'une prestation externalisée ou non à une entreprise de nettoyage :

-espaces d'activité tertiaire (bureaux, écoles, gymnases) ou commerciale ;

-structures médico-sociales d'accueil et / ou de soins de personnes, structures hospitalières ou médicalisées ;

-entreprises industrielles ou de transport ;

-éventuellement locaux d'habitation collectifs ou de particuliers.

Code ROME :

11211-Agent (e) de nettoyage.

Réglementation de l'activité :

Néant.

La présente certification est accessible à compter du 13 août 2008.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Les correspondances entre le titre professionnel et les CQP de la branche "propreté" enregistrés au RNCP sont définies par l'arrêté de spécialité du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 13 août 2008

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : agent (e) de propreté et d'hygiène.

Niveau : V.

Code NSF : 343 T (nettoyage de locaux, décontamination des locaux hospitaliers et industriels, assainissement urbain).

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent (e) de propreté et d'hygiène (APH) assure la propreté et l'hygiène de locaux à usage professionnel, d'habitats collectifs ou éventuellement privatifs.

Il (elle) réalise une prestation de service destinée à répondre aux besoins exprimés par un client donneur d'ordres-externe ou interne-et définis dans le cadre d'un cahier des charges.

A partir des consignes de ce cahier des charges, l'APH organise sa prestation en respectant, pour chaque technique mise en œuvre, les modes opératoires dans chacune des étapes du chantier : préparation, réalisation, finition et rangement.

L'activité relative à l'entretien courant est constituée des tâches principales suivantes : le dépoussiérage des sols par balayage ou aspiration, le lavage des sols, le lavage des vitres à faible hauteur, la désinfection de certaines surfaces, l'entretien courant des sanitaires.

L'activité relative à l'entretien mécanisé et / ou à la remise en état mécanisée des surfaces est constituée des tâches suivantes : lavage mécanisé des sols durs (passage de l'autolaveuse ou de la monobrosse), entretien des sols au moyen des techniques de lustrage, des méthodes spray, d'injection-extraction, remise en état des sols au moyen des techniques de décapage au mouillé ou à sec et du shampoing moquette.

Quel que soit le lieu d'intervention, l'APH respecte les règles de sécurité définies, tant dans l'organisation et la préparation du chantier que dans l'utilisation des produits et des matériels.

Pour des interventions dans des locaux risquant une bio-contamination (secteurs de l'agroalimentaire, médico-social ou hospitalier...), il (elle) se conforme strictement aux protocoles requis. Il (elle) assure un suivi des stocks de produits et d'accessoires et transmet l'état des stocks à son responsable. Il (elle) maintient son matériel en état de propreté et en assure la maintenance de premier niveau.

Il (elle) contrôle ses prestations en vérifiant l'atteinte du niveau de qualité requis (autocontrôle).

Il (elle) informe son responsable de la réalisation de sa prestation et des difficultés ou des incidents rencontrés.

L'intervention peut se faire en intérieur ou en extérieur, en présence ou non de l'usager des lieux.

Dans les entreprises prestataires, l'APH peut intervenir dans une même journée sur plusieurs chantiers de nettoyage de différents types. Ces chantiers peuvent être distants les uns des autres.

L'APH travaille seul ou en équipe. Il (elle) intervient en tenant compte des règles de fonctionnement du site et notamment du règlement intérieur.

Les horaires peuvent se situer hors des horaires habituels de travail, selon la nature de l'activité.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel

adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation Réaliser par des méthodes manuelles l'entretien courant de locaux à usage professionnel ou privatif.

Réaliser par des méthodes manuelles l'entretien courant des sanitaires.

Réaliser par des méthodes manuelles l'entretien de locaux soumis à des normes ou contraintes spécifiques.

2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et / ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser par des méthodes mécanisées le lavage des surfaces dures.

Entretenir ou remettre en état des sols souples protégés en utilisant des méthodes mécanisées.

Entretenir ou remettre en état des surfaces textiles en utilisant des techniques mécanisées.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

L'emploi s'exerce dans des milieux professionnels très diversifiés, dans le cadre d'une prestation externalisée ou non à une entreprise de nettoyage :

-espaces d'activité tertiaire (bureaux, écoles, gymnases) ou commerciale ;

-structures médico-sociales d'accueil et / ou de soins de personnes, structures hospitalières ou médicalisées ;

-entreprises industrielles ou de transport ; -éventuellement locaux d'habitation collectifs ou de particuliers.

Code ROME :

11211-Agent (e) de nettoyage.

Réglementation de l'activité :

Néant.

La présente certification est accessible à compter du 13 août 2008.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 août 2003

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : agent de propreté et d'hygiène.

Niveau V.

Code NSF : 343 t.

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent de propreté et d'hygiène assure le nettoyage, l'entretien ainsi que la mise et la remise en état de différents types de locaux (bureaux, salles, blocs sanitaires, halls, couloirs, montées d ` escalier, etc.) dans des espaces publics ou privés (administrations, entreprises, gares, transports, domiciles privés).

Il organise son travail en fonction des consignes inscrites dans un cahier des charges. Il utilise les produits, le matériel, les machines (monobrosse, autolaveuse...) mis à sa disposition. Il travaille en respectant les méthodes professionnelles et en tenant compte des règles de sécurité.

Il travaille sous la responsabilité d'un chef d'équipe à qui il rend compte de la réalisation des travaux, des difficultés rencontrées ainsi que des dysfonctionnements remarqués.

Il travaille généralement en dehors des horaires conventionnels, tôt le matin, tard le soir. Lors des travaux exceptionnels de remise en état, il intervient généralement en équipe, aux dates et horaires négociés avec le client (éventuellement la nuit, le week-end ou pendant les congés d'été).

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Nettoyer et entretenir des locaux en utilisant des techniques manuelles

Réaliser l'entretien d'une série de bureaux.

Réaliser l'entretien d'un ensemble sanitaire.

2. Nettoyer et entretenir des locaux en utilisant des techniques mécanisées

Effectuer l'entretien mécanisé de sols protégés.

Effectuer un lavage mécanisé des sols.

Effectuer l'entretien mécanisé des sols textiles.

3. Mettre ou remettre en état un sol en utilisant des techniques mécanisées

Remettre en état un sol textile.

Remettre en état des sols protégés.

Remettre en état des marbres et pierres marbrières par cristallisation.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Tous secteurs d'activité, et plus particulièrement les entreprises de propreté.

Code ROME :

11211-Nettoyeur de locaux et de surfaces.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.