JORF n°204 du 4 septembre 2001

Art. 13. - Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 13. - Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.