Art. 1er. - L'indemnité exceptionnelle de mutation instituée par le décret du 16 novembre 1990 susvisé peut être attribuée aux personnels titulaires et contractuels de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle qui seront mutés ou déplacés d'office, avant le 31 décembre 2003, à l'occasion de son transfert de Neuilly-sur-Seine à Tourcoing.

Par ailleurs, le complément exceptionnel de localisation en province, institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé, peut être attribué en sus à ceux qui suivront ce service à Tourcoing.