JORF n°183 du 9 août 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.