JORF n°183 du 9 août 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 117 970 F et un crédit de paiement de 117 970 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 117 970 F et un crédit de paiement de 117 970 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.