JORF n°184 du 11 août 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1998, M. Barnier (Daniel), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 1998, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1998, M. Barnier (Daniel), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 1998, au titre de la mobilité.