JORF n°184 du 9 août 1997

Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.