JORF n°185 du 10 août 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Compiègne du 26 mars 1992, tel qu'étendu par arrêté du 8 décembre 1993, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 21 janvier 1997 (Salaires) (un barème annexé) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Compiègne du 26 mars 1992, tel qu'étendu par arrêté du 8 décembre 1993, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 21 janvier 1997 (Salaires) (un barème annexé) à la convention collective susvisée.