Nota. - L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (service des haras, des courses et de l'équitation), 14, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
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JORF n°212 du 11 septembre 1996
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Nota. - L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (service des haras, des courses et de l'équitation), 14, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.