JORF n°197 du 25 août 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 14 décembre 1993 prorogeant l'arrêté du 1er février 1993 créant une zone interdite temporaire au-dessus de la commune de La Haute-Maison (département de Seine-et-Marne) est prorogé pour la période du 1er août 1995 jusqu'au 31 janvier 1996 à 23 h 59 (heure locale).


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Art. 1er. - L'arrêté du 14 décembre 1993 prorogeant l'arrêté du 1er février 1993 créant une zone interdite temporaire au-dessus de la commune de La Haute-Maison (département de Seine-et-Marne) est prorogé pour la période du 1er août 1995 jusqu'au 31 janvier 1996 à 23 h 59 (heure locale).