JORF n°225 du 27 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 juillet 1995, M. Louis (Michel), ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 22 septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 juillet 1995, M. Louis (Michel), ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 22 septembre 1995.