Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp est autorisée à contracter un emprunt global de 2400000 F destiné à financer le programme d'investissement portuaire de Fécamp au titre de l'exercice 1992 (allongement des pannes de l'avant-port, construction de hangars de stockage, peinture des grues de six tonnes).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.