JORF n°191 du 19 août 1992

Art. 1er. - La liste des lignes régulières mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit:
&lt;<marseille-aubagne 31="" (jusqu'au="" octobre="" 1994).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des lignes régulières mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit:

<<Marseille-Aubagne (jusqu'au 31 octobre 1994).>>