Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Michaud,
directeur des industries touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction des industries touristiques, à l'exclusion des décrets.