JORF n°187 du 14 août 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 13 octobre 1981 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de machines de verrerie et de céramique est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 1991.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 octobre 1981 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de machines de verrerie et de céramique est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 1991.