JORF n°187 du 14 août 1990

Art. 3. - Les arrtés des 2 novembre 1984, 1er juillet 1985, 6 août 1986, 2 octobre 1986, 8 juillet 1987, 27 juillet 1988 et 27 juillet 1989 portant élargissement de la convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse et d'avenants à cette convention au département de l'Ain sont abrogés.


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Version 1

Art. 3. - Les arrtés des 2 novembre 1984, 1er juillet 1985, 6 août 1986, 2 octobre 1986, 8 juillet 1987, 27 juillet 1988 et 27 juillet 1989 portant élargissement de la convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse et d'avenants à cette convention au département de l'Ain sont abrogés.