Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015
Résumé L'arrêté du 31 janvier 2023 met à jour une partie de l'arrêté du 28 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe VI > >
1 version
1 modifié