Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'articles de l'arrêté du 5 février 2021
Résumé L'article 3 supprime des règles d'un arrêté pour qu'elles ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
11 abrogés