ANNEXE
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)
Identification du candidat
Numéro de dossier d'inscription :
Nom :
Prénom :
Situation actuelle du candidat
Fonctionnaire ou agent public :
Ministère/collectivité territoriale/établissement :
Direction/service :
Statut :
Corps :
Grade d'appartenance :
Parcours de formation
Scolarité :
Formation continue :
Formation professionnelle :
Expérience professionnelle et/ou exercice d'une activité syndicale1
Vos activités antérieures en tant que salarié, non-salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) :
Observations
Annexes
Tableau récapitulatif des documents à fournir :
Déclaration sur l'honneur :
Visa du supérieur hiérarchique (concours interne)
- Aux termes de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « Les compétences acquises dans l'exercice d'une activité syndicale sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle ».
(*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site du ministère chargé du développement durable.
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