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Méthode de répartition des sièges de la section psychiatrie des comités d'allocation de ressources

JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités spécifiques bénéficiant de financements spéciaux

Résumé Des fonds sont donnés aux établissements qui soignent des détenus, des mineurs revenus de zones terroristes, des malades difficiles et d'autres personnes ayant besoin de soins spéciaux.

ANNEXE II
LISTE DES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

La dotation relative aux activités spécifiques mentionnée au 3° de l'article R. 162-31-1 est répartie entre les établissements qui réalisent une ou plusieurs des activités suivantes :

- les activités de prise en charge des personnes détenues dont :
- unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;
- unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) ;
- service médico-psychologique régionale (SMPR) ;
- tout autre dispositif de prise en charge des personnes détenues ;

- la prise en charge des mineurs de retour des zones terroristes ;
- les unités pour malade difficiles (UMD) ;
- les unités d'accueil et de soins pour personnes sourdes ;
- le numéro national de prévention du suicide ;
- les centres de ressources ou de recours suivants :
- Centre national de ressource et de résilience (CN2R) ;
- Centres d'excellence TSA / TND ;
- Centre national de ressource réhabilitation psychosociale.

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ANNEXE II

LISTE DES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

La dotation relative aux activités spécifiques mentionnée au 3° de l'article R. 162-31-1 est répartie entre les établissements qui réalisent une ou plusieurs des activités suivantes :

- les activités de prise en charge des personnes détenues dont :

- unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;

- unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) ;

- service médico-psychologique régionale (SMPR) ;

- tout autre dispositif de prise en charge des personnes détenues ;

- la prise en charge des mineurs de retour des zones terroristes ;

- les unités pour malade difficiles (UMD) ;

- les unités d'accueil et de soins pour personnes sourdes ;

- le numéro national de prévention du suicide ;

- les centres de ressources ou de recours suivants :

- Centre national de ressource et de résilience (CN2R) ;

- Centres d'excellence TSA / TND ;

- Centre national de ressource réhabilitation psychosociale.