Arrêté du 31 décembre 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit :

Au chapitre VI " Etiquetage ", rubrique VI.2 " Produits surgelés ", les dispositions :

" L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :

- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;
- Les mentions spécifiques suivantes :
- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE
- DELAI LIMITE DE CONSOMMATION 10 MOIS APRES ABATTAGE
- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …
- Les mentions de conservations
- […] "

sont remplacées par :

" L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :

- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;
- Pour les poulets, la poularde, la pintade, la caille et le canard : Les mentions spécifiques suivantes :
- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE
- DATE DE DURABILITE MINIMALE 10 MOIS APRES ABATTAGE
- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …
- Les mentions de conservations
- […]

Pour les dindes et les chapons mis en place en 2020, et entrés en surgélation à compter du 16 novembre 2020, la date de durabilité minimale (D.D.M.) est fixée à 14 mois ".

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Modification des règles d'étiquetage pour les volailles surgelées de Vendée

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'étiquetage des volailles surgelées de Vendée à cause du Covid-19.

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit :

Au chapitre VI " Etiquetage ", rubrique VI.2 " Produits surgelés ", les dispositions :

" L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :

- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;
- Les mentions spécifiques suivantes :
- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE
- DELAI LIMITE DE CONSOMMATION 10 MOIS APRES ABATTAGE
- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …
- Les mentions de conservations
- […] "

sont remplacées par :

" L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :

- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;
- Pour les poulets, la poularde, la pintade, la caille et le canard : Les mentions spécifiques suivantes :
- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE
- DATE DE DURABILITE MINIMALE 10 MOIS APRES ABATTAGE
- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …
- Les mentions de conservations
- […]

Pour les dindes et les chapons mis en place en 2020, et entrés en surgélation à compter du 16 novembre 2020, la date de durabilité minimale (D.D.M.) est fixée à 14 mois ".

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance