JORF n°0005 du 6 janvier 2021

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Vendée » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre VI « Etiquetage », rubrique VI.2 « Produits surgelés », les dispositions :
« L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :

- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;
- Les mentions spécifiques suivantes :
- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE
- DELAI LIMITE DE CONSOMMATION 10 MOIS APRES ABATTAGE
- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …
- Les mentions de conservations
- […] »

sont remplacées par :
« L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :

- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;
- Pour les poulets, la poularde, la pintade, la caille et le canard : Les mentions spécifiques suivantes :
- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE
- DATE DE DURABILITE MINIMALE 10 MOIS APRES ABATTAGE
- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …
- Les mentions de conservations
- […]

Pour les dindes et les chapons mis en place en 2020, et entrés en surgélation à compter du 16 novembre 2020, la date de durabilité minimale (D.D.M.) est fixée à 14 mois ».


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Vendée » sont modifiées temporairement comme suit :

Au chapitre VI « Etiquetage », rubrique VI.2 « Produits surgelés », les dispositions :

« L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :

- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;

- Les mentions spécifiques suivantes :

- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE

- DELAI LIMITE DE CONSOMMATION 10 MOIS APRES ABATTAGE

- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …

- Les mentions de conservations

- […] »

sont remplacées par :

« L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :

- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;

- Pour les poulets, la poularde, la pintade, la caille et le canard : Les mentions spécifiques suivantes :

- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE

- DATE DE DURABILITE MINIMALE 10 MOIS APRES ABATTAGE

- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …

- Les mentions de conservations

- […]

Pour les dindes et les chapons mis en place en 2020, et entrés en surgélation à compter du 16 novembre 2020, la date de durabilité minimale (D.D.M.) est fixée à 14 mois ».