JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 6

Article 6

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont :

1° La cybersécurité ;

2° L'intelligence artificielle ;

3° La robotique ;

4° La fabrication additive ;

5° Les semi-conducteurs ;

6° Les technologies quantiques ;

7° Le stockage d'énergie ;

8° Les biotechnologies ;

9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie bas carbone ;

10° La photonique.


Historique des versions

Version 4

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont :

1° La cybersécurité ;

2° L'intelligence artificielle ;

3° La robotique ;

4° La fabrication additive ;

5° Les semi-conducteurs ;

6° Les technologies quantiques ;

7° Le stockage d'énergie ;

8° Les biotechnologies ;

9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie bas carbone ;

10° La photonique.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont :

1° La cybersécurité ;

2° L'intelligence artificielle ;

3° La robotique ;

4° La fabrication additive ;

5° Les semi-conducteurs ;

6° Les technologies quantiques ;

7° Le stockage d'énergie ;

8° Les biotechnologies ;

9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie renouvelable.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 mai 2020

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont :

1° La cybersécurité ;

2° L'intelligence artificielle ;

3° La robotique ;

4° La fabrication additive ;

5° Les semi-conducteurs ;

6° Les technologies quantiques ;

7° Le stockage d'énergie ;

8° Les biotechnologies.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2020

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont :

1° La cybersécurité ;

2° L'intelligence artificielle ;

3° La robotique ;

4° La fabrication additive ;

5° Les semi-conducteurs ;

6° Les technologies quantiques ;

7° Le stockage d'énergie.