Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, la démission de M. PREISEMANN (Hubert, René), notaire à la résidence de Jebsheim (Haut-Rhin), est acceptée.
1 version
JORF n°0012 du 15 janvier 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, la démission de M. PREISEMANN (Hubert, René), notaire à la résidence de Jebsheim (Haut-Rhin), est acceptée.