JORF n°28 du 3 février 1994

Art. 5. - L'arrêté du 17 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Sinair est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 17 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Sinair est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.