ANNEXE
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES GRAINES POUR OISELLERIE

Les présentes exigences et recommandations constituent un ensemble de règles minimales pour demander une certification de conformité pour les graines destinées à l'oisellerie.
Il s'agit de graines pouvant être distribuées à des oiseaux par espèce distincte ou en mélange d'espèces certifiées. La certification porte sur les espèces suivantes : blé tendre, orge, tournesol, colza, maïs, sorgho, millet, lin, chènevis, pois et vesce.
Ces espèces pourront le cas échéant se décliner par type d'espèces (par exemple tournesol strié ou non strié, lin brun ou jaune).
Pour la bonne interprétation de ces exigences et recommandations, les définitions du guide de bonnes pratiques d'hygiène pour la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, oléagineux et protéagineux, validé par avis publié au Journal officiel de la République française le 8 mai 2012, s'appliquent.
En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la mise à la culture jusqu'à l'expédition du produit fini, en vrac ou conditionné.
Les graines sont certifiées par espèce ou en mélange d'espèces/type d'espèces certifiées. En cas de mélange, le cahier des charges doit préciser les proportions de chacune des espèces/types d'espèces.
Les exigences sont les règles de production, de réception, de stockage et de préparation des graines qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité pour des graines destinées à l'oisellerie.
Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné.
Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité. La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.
Le produit courant doit répondre :

- aux réglementations nationale et communautaire ;
- aux normes d'application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu…) ;
- aux guides de bonnes pratiques communautaires auxquels il fait référence.

Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés, en fonction :

- des éléments décrits dans les présentes exigences et recommandations ;
- des caractéristiques certifiées mises en avant et justifiant la demande de certification ;
- de l'ensemble des éléments retenus.