Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 2024, la garantie de l'Etat est accordée à I&M Bank (Rwanda) Plc, ayant son siège social à Kigali City, KN 3 AV 9, P. O. BP 354 Kigali, pour le prêt consenti en 2024 à l'Ecole Francophone Antoine de Saint-Exupéry de Kigali, Rwanda, pour un montant en principal de neuf cents millions de francs rwandais (900 000 000 RWF), et une durée de dix ans, pour financer partiellement et refinancer la construction du nouveau bâtiment de l'établissement scolaire.
La garantie de l'Etat couvre 90 % du montant du principal et intérêts échus restant dus de la créance, soit un montant maximal d'un milliard cinq-cent-vingt-et-un millions cinq-cent-trente-trois mille quatre-vingt-quatorze francs rwandais (1 521 533 094 RWF). Ce montant couvre, d'une part, en cas de non-paiement de toute somme due au prêteur par l'emprunteur au titre du prêt, 90 % du montant en principal et intérêts échus et, d'autre part, en cas de déchéance du terme du prêt, 90 % du montant en principal et intérêt échus restant dû.
La garantie de l'Etat est octroyée selon les conditions prévues dans la convention de garantie conclue entre I&M Bank (Rwanda) Plc, l'Ecole Francophone Antoine de Saint-Exupéry de Kigali et l'Etat.
La garantie donne lieu au versement à l'Etat par l'Ecole Francophone Antoine de Saint-Exupéry de Kigali d'une rémunération annuelle fixée à zéro virgule trente-six pour cent (0,36 %) du capital restant dû à chaque échéance du prêt visé.