JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Annexe

ANNEXE
(31 inscriptions)

I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------| |34009 396 658 8 7|ANASTROZOLE CRISTERS 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)|

II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 552 7 8| ENALAPRIL/LERCANIDIPINE VIATRIS 20 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE) | |34009 302 553 3 9| ENALAPRIL/LERCANIDIPINE VIATRIS 20 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE) | |34009 302 546 8 4| GABAPENTINE CRISTERS PHARMA 600 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS) | |34009 302 547 0 7| GABAPENTINE CRISTERS PHARMA 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS) | |34009 302 542 2 6| LEFLUNOMIDE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) | |34009 302 542 3 3| LEFLUNOMIDE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) | |34009 418 616 0 4|PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 2,5 mg/0,625 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)| |34009 418 618 3 3|PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 2,5 mg/0,625 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)| |34009 418 623 7 3| PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 5 mg/1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE) | |34009 418 626 6 3| PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 5 mg/1,25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE) |

III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez les patients diabétiques adultes de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En monothérapie :

- chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.

En bithérapie orale, uniquement en association :

- à un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée ;
- à l'insuline (sans metformine) lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 506 6 2| SITAGLIPTINE ACCORD 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) | |34009 302 506 7 9| SITAGLIPTINE ACCORD 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) | |34009 302 506 3 1| SITAGLIPTINE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) | |34009 302 506 5 5| SITAGLIPTINE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) | |34009 302 505 5 6|SITAGLIPTINE EVOLUGEN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)| |34009 302 509 0 7| SITAGLIPTINE EVOLUGEN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM) | |34009 302 505 3 2|SITAGLIPTINE EVOLUGEN 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM) | |34009 302 505 2 5| SITAGLIPTINE EVOLUGEN 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM) |

IV. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :

- chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
- en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 487 7 5|SITAGLIPTINE/METFORMINE GNR 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)|

V. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement d'appoint des états de sécheresse cutanée liés à la dermatite atopique ou à des états ichtyosiques.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 096 1 8|GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE ZYDUS 15 %/8 %/2 %, crème en tube de 250 g (B/1) (laboratoires ZYDUS FRANCE)|

VI. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- douleur sévère d'origine cancéreuse ;
- douleurs intenses et/ou rebelles rencontrées dans l'arthrose du genou ou de la hanche et dans la lombalgie chronique, comme traitement de dernier recours, à un stade où les solutions chirurgicales sont envisagées et chez des patients non candidats (refus ou contre-indication) à une chirurgie de remplacement prothétique (coxarthrose ou gonarthrose).

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 416 0 8| OXYPRONAL LP 10 mg/5 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE) | |34009 302 416 1 5| OXYPRONAL LP 20 mg/10 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE) | |34009 302 416 2 2|OXYPRONAL LP 30 mg/15 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé_ (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)| |34009 302 416 3 9| OXYPRONAL LP 40 mg/20 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE) | |34009 302 415 8 5| OXYPRONAL LP 5 mg/2,5 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE) |

VII. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement d'entretien de la schizophrénie chez les patients adultes stabilisés par la palipéridone ou la rispéridone.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 327 9 8|PALIPERIDONE TEVA 100 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)| |34009 302 328 0 4|PALIPERIDONE TEVA 150 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)| |34009 302 327 4 3|PALIPERIDONE TEVA 25 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE) | |34009 302 327 5 0|PALIPERIDONE TEVA 50 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE) | |34009 302 327 8 1|PALIPERIDONE TEVA 75 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE) |