JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010, le compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 403 491,55 €, pour le fonctionnement à 161 653,23 € (montant auquel s'ajoutent 8 100,31 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 14 790,15 €.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010, le compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 403 491,55 €, pour le fonctionnement à 161 653,23 € (montant auquel s'ajoutent 8 100,31 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 14 790,15 €.