JORF n°241 du 15 octobre 1996

Art. 1er. - L'article 11 (Epreuve générale) de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Alinéa c , au lieu de << annexe VI >>, lire << annexe V >>.
Dans les annexes : << l'annexe VII >> devient << annexe V >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 11 (Epreuve générale) de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Alinéa c , au lieu de << annexe VI >>, lire << annexe V >>.

Dans les annexes : << l'annexe VII >> devient << annexe V >>.