Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé,

Vu l'article L. 666 du chapitre unique du livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;

Vu le décret n° 88-1270 du 28 décembre 1988 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques ;

Vu le décret du 8 septembre 1982 relatif aux réactifs de laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et les normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupages sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine ;

Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD