JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. LALOS (Benjamin, Jordane, Jonathan) de la résidence de Carpiquet (Calvados) à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados), est autorisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche