JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2024, le retrait de M. ARMAND (Philippe, Michel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. ARMAND (Philippe, Michel), la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTACIME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire », anciennement titulaire de cet office.
M. DHALLUIN (Pierre-Olivier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTACIME », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2024, le retrait de M. ARMAND (Philippe, Michel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté.

Par suite du retrait de M. ARMAND (Philippe, Michel), la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire » est dissoute.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTACIME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire », anciennement titulaire de cet office.

M. DHALLUIN (Pierre-Olivier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTACIME », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) en vertu du présent arrêté.