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Arrêté du 30 octobre 2023

JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de notaires suite au retrait d'un associé

Résumé Un notaire part, sa société est fermée et l'office de notaire où il travaillait est supprimé. Les documents de l'office sont pris en charge par une autre organisation.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2023 :
Le retrait de M. VARIN (Clément), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRE 15 », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal), est acceptée.
Par suite du retrait de M. VARIN (Clément), la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRE 15 » est dissoute.
L'office de notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal) dont était titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRE 15 » est supprimé.
La chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne est désignée en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2023 :

Le retrait de M. VARIN (Clément), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRE 15 », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal), est acceptée.

Par suite du retrait de M. VARIN (Clément), la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRE 15 » est dissoute.

L'office de notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal) dont était titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRE 15 » est supprimé.

La chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne est désignée en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.