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Arrêté du 30 octobre 2023

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de legs au Centre des monuments nationaux

Résumé Le Centre des monuments nationaux peut recevoir des dons de trois personnes, mais doit suivre leurs règles.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 octobre 2023, le Centre des monuments nationaux est autorisé à accepter, aux charges et conditions énoncées par les testatrices, les legs consentis en sa faveur par Mme Solange, Germaine, Renée GALLICE, Mme Viviane, Régine, Danièle GUEPE et Mme Jeannine, Nelly VIROT.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 octobre 2023, le Centre des monuments nationaux est autorisé à accepter, aux charges et conditions énoncées par les testatrices, les legs consentis en sa faveur par Mme Solange, Germaine, Renée GALLICE, Mme Viviane, Régine, Danièle GUEPE et Mme Jeannine, Nelly VIROT.