JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 30 octobre 2020, est autorisée la cession amiable du bâtiment Léonard de Vinci, sis au 61, avenue du Président-Wilson à Cachan (94) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrale K n° 43, pour une contenance de 23 807 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro CHORUS 163856/363604.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 30 octobre 2020, est autorisée la cession amiable du bâtiment Léonard de Vinci, sis au 61, avenue du Président-Wilson à Cachan (94) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrale K n° 43, pour une contenance de 23 807 m2.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro CHORUS 163856/363604.