JORF n°0272 du 24 novembre 2018

ANNEXES
ANNEXE I

| DATES | OPÉRATIONS DU SCRUTIN | OBSERVATIONS | |----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| |Lundi 11 février 2019 |Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés| | |Lundi 31 décembre 2018| Appréciation de la situation des électeurs | | |Lundi 18 février 2019 | Affichage des listes électorales dans les établissements | | | Lundi 11 mars 2019 | Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements |Lettres recommandées avec avis de réception| |Vendredi 29 mars 2019 | Affichage des listes électorales définitives dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MENESR | | | Lundi 8 avril 2019 | Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidature au MENESR |Lettres recommandées avec avis de réception| | Mardi 23 avril 2019 | Affichage des listes définitives des candidats par les établissements | | | Lundi 13 mai 2019 | Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel | | | Lundi 27 mai 2019 | Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs | | | Lundi 24 juin 2019 | Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MENESR | | |Lundi 1er juillet 2019| Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central | | | Lundi 8 juillet 2019 | Publication des résultats par le MENESR | |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN

OBSERVATIONS

Lundi 11 février 2019

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés

Lundi 31 décembre 2018

Appréciation de la situation des électeurs

Lundi 18 février 2019

Affichage des listes électorales dans les établissements

Lundi 11 mars 2019

Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

Vendredi 29 mars 2019

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MENESR

Lundi 8 avril 2019

Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidature au MENESR

Lettres recommandées avec avis de réception

Mardi 23 avril 2019

Affichage des listes définitives des candidats par les établissements

Lundi 13 mai 2019

Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel

Lundi 27 mai 2019

Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs

Lundi 24 juin 2019

Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MENESR

Lundi 1er juillet 2019

Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central

Lundi 8 juillet 2019

Publication des résultats par le MENESR