JORF n°263 du 13 novembre 1998

Art. 1er. - Sont agréés :

- la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 ;

- l'avenant no 99-01 (Règles relatives à l'application du nouveau système de classification) en date du 26 octobre 1998.


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Version 1

Art. 1er. - Sont agréés :

- la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 ;

- l'avenant no 99-01 (Règles relatives à l'application du nouveau système de classification) en date du 26 octobre 1998.