JORF n°263 du 13 novembre 1998

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de reconnaissance de l'ANICAP.


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Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de reconnaissance de l'ANICAP.