JORF n°259 du 7 novembre 1998

Art. 1er. - L'article 1er et le tableau annexe de l'arrêté du 21 octobre 1998 sont modifiés comme suit :

« Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 140 F et un crédit de paiement de 11 400 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er et le tableau annexe de l'arrêté du 21 octobre 1998 sont modifiés comme suit :

« Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 140 F et un crédit de paiement de 11 400 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. »