JORF n°260 du 8 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 1997, sont nommés au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
M. Delalande (Jean-Pierre), M. Gorce (Gaëtan) et M. Loos (François),
désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Gorce (Gaëtan), sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vice-président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 1997, sont nommés au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

M. Delalande (Jean-Pierre), M. Gorce (Gaëtan) et M. Loos (François),

désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

M. Gorce (Gaëtan), sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vice-président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.