JORF n°255 du 1 novembre 1997

Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.