JORF n°272 du 23 novembre 1995

Art. 33. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 1995.
A cette date, sont abrogées les dispositions des articles 1er à 4, 5 (2o) et fin de l'article, 6 à 24, 28 à 39 et 45 à 47 de l'arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.


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Version 1

Art. 33. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 1995.

A cette date, sont abrogées les dispositions des articles 1er à 4, 5 (2o) et fin de l'article, 6 à 24, 28 à 39 et 45 à 47 de l'arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.