JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 1995, M. Sicard (Michel), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de l'administration centrale, est réintégré pour compter du 1er décembre 1994.
A compter de cette mme date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 1995, M. Sicard (Michel), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de l'administration centrale, est réintégré pour compter du 1er décembre 1994.

A compter de cette mme date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale.