JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire Soudage, créée par arrêté du 2 septembre 1988, est élargie à tous les diplômes de niveau V classés dans les groupes 9 et 10 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.


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Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire Soudage, créée par arrêté du 2 septembre 1988, est élargie à tous les diplômes de niveau V classés dans les groupes 9 et 10 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.