JORF n°0291 du 16 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du jury pour le recrutement de maîtres des requêtes et de conseillers référendaires

Résumé Un arrêté nomme la présidente du jury pour recruter des maîtres des requêtes et des conseillers référendaires et désigne les membres du jury, incluant des experts et prévoit un remplacement en cas d'empêchement.

Par arrêté de la Première ministre en date du 30 novembre 2023 :
Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, préfète, est désignée en qualité de présidente du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique ».
Sont nommés membres du jury :
En qualité de membre désignée par le Conseil d'Etat ayant au moins le grade de maître des requêtes, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat.
En qualité de membre désigné par la Cour des comptes, M. Jean-Michel THORNARY, conseiller-maître honoraire.
En qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, Mme Marie-Aimée DEANA-COTÉ, administratrice de l'Etat.
En qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine de l'action publique, M. Louis JACQUART, administrateur de l'Etat.
En cas d'empêchement de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, préfète, la présidence du jury sera exercée par Mme Marie-Aimée DEANA-COTÉ, administratrice de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la Première ministre en date du 30 novembre 2023 :

Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, préfète, est désignée en qualité de présidente du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique ».

Sont nommés membres du jury :

En qualité de membre désignée par le Conseil d'Etat ayant au moins le grade de maître des requêtes, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat.

En qualité de membre désigné par la Cour des comptes, M. Jean-Michel THORNARY, conseiller-maître honoraire.

En qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, Mme Marie-Aimée DEANA-COTÉ, administratrice de l'Etat.

En qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine de l'action publique, M. Louis JACQUART, administrateur de l'Etat.

En cas d'empêchement de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, préfète, la présidence du jury sera exercée par Mme Marie-Aimée DEANA-COTÉ, administratrice de l'Etat.