JORF n°0291 du 16 décembre 2023

ANNEXES

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | 1. Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires | | |Corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques| | | régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires | | | Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de 1re classe
Pour 2023 | 15 % | | Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2023 | 17,5 % | | Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2023 | 30 % | |Corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers et des centres hospitaliers et universitaires
des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques | | | régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires | | | Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers de 1re classe
Pour 2023 | 24 % | | Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers hors-classe
Pour 2023 | 22 % |

| 2. Personnels enseignants de médecine générale | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Corps des professeurs des universités de médecine générale | | |régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale| | | Professeurs des universités de médecine générale de 1re classe
Pour 2023 | 15 % | | Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2023 |17,5 %| | Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2023 | 30 % | | Corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale | | |régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale| | | Maîtres de conférences de médecine générale de 1re classe
Pour 2023 | 24 % | | Maîtres de conférences de médecine générale hors classe
Pour 2023 | 22 % |


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Version 1

ANNEXES

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de 1re classe

Pour 2023

15 %

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2023

17,5 %

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2023

30 %

Corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers et des centres hospitaliers et universitaires

des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers de 1re classe

Pour 2023

24 %

Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers hors-classe

Pour 2023

22 %

2. Personnels enseignants de médecine générale

Corps des professeurs des universités de médecine générale

régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Professeurs des universités de médecine générale de 1re classe

Pour 2023

15 %

Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2023

17,5 %

Professeurs des universités de médecine générale de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2023

30 %

Corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale

régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Maîtres de conférences de médecine générale de 1re classe

Pour 2023

24 %

Maîtres de conférences de médecine générale hors classe

Pour 2023

22 %